J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Arrêté du 31 mai 2001 portant modification d'élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins


NOR : ATEN0100180A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 mai 2001, l'arrêté du 20 avril 1999 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est modifié comme suit :
« Il est mis fin aux fonctions de président de M. Ollier (Patrick), démissionnaire ;
« Les dispositions concernant M. Davin (Lucien) en qualité de vice-président sont abrogées ;
« Les dispositions concernant M. Pichou (Christian) en qualité de vice-président restent inchangées. »